TVA A TAUX RÉDUIT

PRÉSENTATION

TVA

Le taux de TVA réduit pour des travaux énergétiques dans une maison individuelle est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation énergétique et la réduction de la consommation d’énergie dans les habitations. En général, ce taux réduit est appliqué sur les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une maison individuelle, tels que l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage écologiques (comme les pompes à chaleur), la pose de panneaux solaires, et d’autres rénovations similaires.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

PROPRIETAIRE OCCUPANT

RÉSIDENT FISCAL FRANCAIS

MAISON DE PLUS DE 15 ANS

Rénovation énergétique

LOGA Capital & Services

S.A.S.U. au capital de 10 000

10 Rue des Vignoles, 75020 Paris

Tel : 09 84 31 07 50 – 06 47 36 80 90

E-mail : contact@loga-energie.fr

SIRET : 879 059 491 00016

Code APE : 4322B

TVA Intracommunautaire : FR 06 879 059 491

Assurance RC : ERGO SV75018041T18809

Attestation de capacité : 5057749

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