TVA A TAUX RÉDUIT
PRÉSENTATION
Le taux de TVA réduit pour des travaux énergétiques dans une maison individuelle est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation énergétique et la réduction de la consommation d’énergie dans les habitations. En général, ce taux réduit est appliqué sur les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une maison individuelle, tels que l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage écologiques (comme les pompes à chaleur), la pose de panneaux solaires, et d’autres rénovations similaires.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
PROPRIETAIRE OCCUPANT
RÉSIDENT FISCAL FRANCAIS
MAISON DE PLUS DE 15 ANS
LOGA Capital & Services
S.A.S.U. au capital de 10 000 €
10 Rue des Vignoles, 75020 Paris
Tel : 09 84 31 07 50 – 06 47 36 80 90
E-mail : contact@loga-energie.fr
SIRET : 879 059 491 00016
Code APE : 4322B
TVA Intracommunautaire : FR 06 879 059 491
Assurance RC : ERGO SV75018041T18809
Attestation de capacité : 5057749
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